Une nouvelle réglementation ATGB600

Une nouvelle réglementation ATGB600

9 avril 20180

Lors de la réunion du 16/07/2021 de Synerpro, nous avons parlé des nouvelles dispositions applicables suivant ATG B600 v2021.

Cadre réglementaire et dispositions techniques

La réglementation technique applicable aux bâtiments d’habitation individuelle et collective, y compris les parties communes, repose sur l’arrêté du 23 février 2018 et notamment son article 6.
Le guide du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz) rend obligatoire la conformité des conduites montantes à la spécification ATG B600 v2021 ayant pour objet de définir les dispositions auxquelles doivent répondre les éléments préfabriqués dans un atelier fixe de fabrication à l’exclusion des ateliers de chantier.
L’ATG B600 v2021 fixe les obligations des fabricants en matière de fabrication.
Pour les projets en cours pour lesquels les dimensionnels standards de l’ATG B600 v2021 ne seraient pas compatibles, des dispositions seront adaptées aux CM à 5 piquages.

Description et disposition

Le dernier élément d’étage de la partie haute de la CM comporte à son extrémité supérieure un bouchon en laiton, il peut être partie intégrante du dernier té ou assemblé par brasage. Ce qui rend de fait non conformes les arrivées de gaz intermédiaires avec un bouchonnage en partie inférieure.
Le débrasage d’un piquage et/ou nourrice est INTERDIT.

Conditions d’utilisation GRDF

Les CM en version 4 piquages sont à privilégier par rapport aux versions 5 piquages dans les projets neufs de construction dont le permis a été déposé à compter du 29/04/2021.
L’installation de CM en version 5 piquages est cependant autorisée pour tous les permis de construire déposés avant le 29/10/2022.
Dans le cas d’un renouvellement à l’identique dans l’existant, les versions 5 piquages restent autorisées.
La DTI de GRDF demande expressément de ne pas communiquer des conditions de mise en œuvre de CM différentes de celles mentionnées ci-dessus.
De fait, les dérogations pour les éléments de 5 compteurs et plus de 10 compteurs sont caduques.